Les approches axées sur les données sont de plus en plus la norme ou l'aspiration dans le fonctionnement des systèmes de santé. La collecte, le traitement, le stockage, l'analyse, l'utilisation, le partage et l'élimination des données de santé sont devenus de plus en plus complexes. Cette augmentation exponentielle de l'utilisation des données nécessite une gouvernance solide et équitable des données de santé. Les pays et les régions du monde entier mettent en place des politiques et des législations en matière de gouvernance des données de santé. Cependant, il n'existe pas encore d'ensemble complet et mondial de principes pour guider la gouvernance des données de santé dans les systèmes et politiques de santé publique. Les Principes de Gouvernance des Données de Santé répondent à ce besoin.
Les Principes sont destinés à servir de ressource et sont applicables à toute une série de parties prenantes impliquées dans la collecte et l'utilisation des données sur la santé, notamment les gouvernements, le secteur privé, les organisations internationales et la société civile. Nous encourageons toutes les parties prenantes à approuver les Principes.
Nous souhaitons que les Principes soient adoptés par les gouvernements, les entreprises technologiques et les autres institutions responsables de la collecte et de la gestion des données de santé.
La numérisation a permis une augmentation exponentielle de la production et de l'utilisation des données sur la santé et des données pour la santé. Cette disponibilité accrue de données actualisées offre d'énormes avantages aux praticiens, aux décideurs politiques et aux personnes qui cherchent à améliorer la santé personnelle et publique. Dans le même temps, une faible gouvernance des données de santé risque d'exacerber les inégalités en matière de santé, de perpétuer les préjugés et la discrimination à l'égard des communautés marginalisées, et de porter atteinte à la santé individuelle et aux droits de l'homme.
La nécessité de renforcer la gouvernance des données de santé n'a jamais été aussi grande. Il est urgent de définir un ensemble de principes de gouvernance des données de santé acceptés au niveau mondial et représentatifs des régions et des secteurs, afin de remédier à la répartition inégale des avantages et des inconvénients qui découlent actuellement de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation des données de santé. Le consensus sur des principes de haut niveau est une étape importante vers la création d'un cadre mondial de gouvernance des données de santé qui pourrait soutenir l'utilisation des technologies et des données numériques pour le bien public.
Les Principes s'adressent aux gouvernements, aux entreprises technologiques et aux autres parties prenantes qui collectent et utilisent des données de santé. Les Principes devraient finalement être appliqués dans la domestication des politiques nationales et organisationnelles liées à la gouvernance des données de santé et alimenter un cadre mondial de gouvernance des données de santé. Les Principes seront également un outil pour les organisations qui luttent pour une gouvernance des données de santé équitable et fondée sur les droits de l'homme, et pourront éventuellement être utilisés comme mécanisme de responsabilisation.
Transform Health a piloté le processus d'élaboration des principes, sous la direction de son cercle d'orientation, qui comprend des experts de la santé numérique et de la gouvernance des données des organismes suivants : Asia eHealth Information Network (AeHIN), FIND, Fondation Botnar, la Groupe de travail sur la gouvernance numérique et des données de la Health Data Collaborative, I-DAIR, IT for Change, Jhpiego, PATH, Fondation Philips / Digital Connected Care Coalition, Red Centroamericana de Informática en Salud (RECAINSA) et Young Experts : Tech 4 Health (YET4H). Les partenaires suivants ont contribué à soutenir les consultations mondiales et régionales : PATH, AeHIN, le réseau d'apprentissage de BID, Mwan Events, RECAINSA, Wilton Park, Governing Health Futures 2030 et YET4H. Ce travail a été financé par la Fondation Botnar.
Le processus d'élaboration des principes de gouvernance des données de santé a été conçu pour être inclusif et collaboratif. Pour garantir la légitimité et l'appropriation des principes finaux, Transform Health a fait participer activement les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, les institutions de recherche et les acteurs du secteur privé au processus de co-création.
Pour garantir la diversité des perspectives, Transform Health, avec des partenaires tels que PATH, RECAINSA, AeHIN, Governing Health Futures 2030 et Young Experts : Tech 4 Health, a organisé une série de consultations dans différentes régions et avec différents publics tout au long de l'année 2021.
Huit consultations ont eu lieu :
Les cinq premiers ateliers - quatre régionaux et un mondial - animés par PATH pour Transform Health ont permis de recueillir des informations qui ont alimenté la première version des principes. Une fois le projet de principes prêt, la deuxième série de consultations de Wilton Park a permis de recueillir d'autres commentaires et contributions d'experts et de jeunes experts lors de deux ateliers distincts en juillet. Une troisième version des principes a été partagée avec les parties prenantes avant un atelier virtuel en septembre. Cette étape a été suivie d'une consultation publique d'un mois sur une version préliminaire des principes.
Les principes constituent un outil et un cadre conceptuel permettant aux organisations de la société civile et aux autres parties prenantes de lutter pour des approches équitables et fondées sur les droits de l'homme pour la gouvernance des données de santé aux niveaux national, régional et mondial.
Pour commencer, Transform Health et ses partenaires chercheront à faire approuver les principes par tous les acteurs impliqués dans la santé numérique et les données, notamment la société civile, le secteur privé et les gouvernements. Enfin, nous souhaitons que les principes soient adoptés par les gouvernements, les entreprises technologiques et les autres institutions responsables de la collecte et de la gestion des données de santé.
Les Principes de Gouvernance des Données de Santé sont un outil normatif pour guider la collecte, le traitement, le stockage, l'analyse, l'utilisation, le partage et l'élimination des données de santé de manière équitable et basée sur les droits. Les Principes sont tournés vers l'avenir, représentant une vision commune de la gouvernance des données de santé et la direction qu'une organisation ou des gouvernements s'efforcent de prendre, en s'alignant sur les meilleures pratiques mondiales. L'application des Principes variera en fonction de la partie prenante et du ou des contextes dans lesquels elle travaille.
En approuvant les Principes, un gouvernement ou une organisation démontre son engagement envers les Principes et son intention de les utiliser et de les intégrer dans ses politiques, ses programmes et ses actions de sensibilisation. L'adhésion aux Principes ne crée aucune obligation juridiquement contraignante pour les organisations ou les États.
Les principes seront un bien public, que chacun pourra utiliser et intégrer dans ses politiques, ses programmes et ses activités de plaidoyer concernant les données sur la santé. Afin d'encourager une large appropriation par la communauté, ils sont hébergés sur leur propre site web, ainsi que des ressources pour aider les parties prenantes à les utiliser et à les défendre.
D'autres principes importants existent, tels que les principes de l'OMS en matière de données (qui fournissent un cadre pour la gouvernance des données pour l'OMS) et leurs principes éthiques pour l'utilisation de l'IA pour la santé ; les principes pour le développement numérique et les principes d'investissement numérique gérés par l'Alliance pour l'impact numérique ; ainsi que la recommandation de l'OCDE sur la gouvernance des données de santé et leurs principes sur l'intelligence artificielle. Les principaux partenaires normatifs et techniques impliqués dans la gouvernance des données de santé, tels que l'OMS et Health Data Collaborative, ont participé à la co-création des principes de gouvernance des données de santé.
Cependant, ce qui distingue les principes de gouvernance des données de santé proposés, c'est qu'ils sont élaborés et dirigés par la société civile. Le processus inclusif et consultatif a permis de recueillir des points de vue et des expertises diversifiés, provenant de différentes zones géographiques, de différents secteurs et de différentes parties prenantes.
Une autre caractéristique essentielle des principes de gouvernance des données de santé est qu'ils sont fondés sur la couverture sanitaire universelle (CSU), qu'ils adoptent une approche fondée sur l'équité et les droits et qu'ils soutiennent des systèmes de santé durables et résilients. Ils comprennent des principes fondamentaux visant à protéger les personnes et à créer une valeur de santé publique, tout en allant plus loin pour inclure des principes prospectifs autour de la distribution équitable des bénéfices de la santé, en vue de réaliser la CSU.
Pour rester pertinents dans le domaine de la santé numérique qui évolue rapidement, les principes devront être périodiquement révisés et mis à jour si nécessaire. Tout exercice futur de révision des principes devra suivre le même esprit de co-création que celui qui a présidé à l'élaboration des principes originaux.
Les Principes de Gouvernance des Données de Santé ont été principalement dirigés et développés par la société civile à travers un processus inclusif et consultatif, ascendant, géré par Transform Health. Ce processus a rassemblé plus de 200 contributeurs de plus de 130 organisations à travers huit ateliers mondiaux et régionaux couvrant l'Afrique sub-saharienne, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, l'Asie du Sud, de l'Est et centrale, l'Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que l'Europe, l'Amérique du Nord et le Pacifique, suivis d'une consultation publique d'un mois.
Transform Health a dirigé l'élaboration des Principes de Gouvernance des Données de Santé, sous la direction de son Cercle des Politiques, dont les membres comprennent : Marwa Azelmat (Young Experts : Tech 4 Health), Joseline Carias (Réseau informatique de santé d'Amérique centrale/RECAINSA), Marie Donaldson, Vikas Dwivedi et Vidya Mahadevan (Groupe de travail sur la gouvernance numérique et des données de la Health Data Collaborative), Ulla Jasper (Fondation Botnar), Parminder Jeet Singh (IT for Change), Rigveda Kadam (FIND), Alice Liu (I-DAIR), Beatrice Murage (Philips/Digital Connected Care Coalition), Erica Troncoso (Jhpiego) et Jai Ganesh Udayasankaran (Asia eHealth Information Network/AeHIN).
Cette version préliminaire des Principes de Gouvernance des Données de Santé a été préparée pour Transform Health par Anna Volbrecht (PATH) et Akarsh Venkatasubramanian (Transform Health). Des contributions précieuses ont été fournies par des collègues de Transform Health, notamment Mathilde Forslund, Asmita Ghosh, Louise Holly, Kirsten Mathieson et Frank Smith. PATH a apporté des contributions importantes à ce projet, notamment Jacqueline Deelstra, Hallie Goertz, Kanishka Katara, Neema Ringo, Dykki Settle et Anna Volbrecht. D'autres partenaires qui ont également apporté leur contribution sont Ashley Bennett (Facebook, anciennement PATH), Keertana Duppala (FIND), Mark Herringer (Healthsites), Riccardo Lampariello (Terre des Hommes), Angélica Baptista Silva (Fiocruz) et Waruguru Wanjau (Association médicale du Kenya).
Les partenaires suivants ont contribué à soutenir les consultations mondiales et régionales : PATH, AeHIN, le réseau d'apprentissage de BID, Mwan Events, RECAINSA, Wilton Park, la Commission Lancet/FT sur la gouvernance de la santé en 2030 et Young Experts : Tech 4 Health.
Ce travail a été financé par la Fondation Botnar.